Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage du site https://100diag.fr et de ses espaces (public, espace de suivi, espace pro) édités par [RAISON SOCIALE]. En naviguant sur le site, vous les acceptez.
1. Objet
100% diag met à disposition des automobilistes un service de réservation et de paiement en ligne d'un diagnostic électronique réalisé en agence automobile partenaire, et met à disposition des agences partenaires un espace professionnel de gestion des rendez-vous. La vente de la prestation est régie par les conditions générales de vente ; la relation avec les agences par les conditions de partenariat.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion restent à sa charge. La réservation d'un diagnostic est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. L'espace pro est réservé aux agences partenaires validées par [RAISON SOCIALE].
3. Services proposés
- Recherche d'agences : liste et carte des agences partenaires autour d'une adresse, avec leurs disponibilités. La géolocalisation du navigateur n'est utilisée qu'avec votre accord et n'est pas conservée.
- Réservation et paiement : choix d'un créneau, saisie du véhicule et des coordonnées, paiement sécurisé.
- Espace de suivi : accès à la réservation, au rapport de diagnostic et au service après-vente, à partir de la référence de réservation et de l'adresse e-mail.
- Espace pro : pour les agences partenaires, gestion des rendez-vous, des horaires, de la synchronisation d'agenda et consultation des relevés.
4. Comptes et identifiants
Les particuliers n'ont pas de compte : l'accès à l'espace de suivi se fait par la référence de réservation et l'adresse e-mail, qui doivent rester confidentielles. Les agences disposent d'identifiants personnels (e-mail et mot de passe). Chaque titulaire est responsable de la conservation de ses identifiants et de toute action réalisée avec ceux-ci. En cas de perte ou de suspicion d'usage frauduleux, il doit utiliser la fonction « mot de passe oublié » ou prévenir [RAISON SOCIALE] sans délai.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour (identité, coordonnées, véhicule) ;
- n'utiliser le site que pour réserver une prestation pour un véhicule dont il a la garde, ou pour gérer l'activité d'une agence partenaire dûment validée ;
- ne pas tenter d'accéder à des espaces ou données qui ne lui sont pas destinés, ne pas perturber le fonctionnement du site, ne pas utiliser de robots ou d'outils d'extraction automatisée ;
- ne pas réserver de créneaux sans intention de s'y présenter, ni effectuer de paiements avec un moyen de paiement dont il n'est pas titulaire.
[RAISON SOCIALE] se réserve le droit de suspendre l'accès au site ou de refuser une réservation en cas de manquement, de fraude ou d'abus, sans préjudice de toute action en réparation.
6. Contenus et propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, sa marque et son logo sont la propriété de [RAISON SOCIALE] ou de ses partenaires (voir les mentions légales). Les rapports de diagnostic remis aux clients leur sont destinés pour un usage personnel. Les informations saisies par les agences (horaires, présentation) restent sous leur responsabilité ; elles accordent à [RAISON SOCIALE] le droit de les afficher sur le site aux fins du service.
7. Disponibilité et évolution du service
[RAISON SOCIALE] s'efforce d'assurer un accès au site 24 h/24 et 7 j/7, sans y être tenue. Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. [RAISON SOCIALE] peut faire évoluer le service, ses fonctionnalités et les présentes CGU ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation.
8. Responsabilité
[RAISON SOCIALE] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du site, d'une défaillance du réseau ou du matériel de l'utilisateur, ni des contenus des sites tiers accessibles par lien. Les informations fournies par les agences partenaires (horaires, adresses) sont publiées sous leur responsabilité. La responsabilité relative à la prestation de diagnostic est définie dans les CGV.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires (session de l'espace pro et de l'administration) et aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.